Résumé

La loi de 2004 portant réforme de l’assurance maladie, a rendu l’EPP obligatoire pour chaque médecin, de même que la certification des hôpitaux l’est pour tous les établissements hospitaliers depuis 1996. Si toute EPP est individuelle, il faut bien distinguer les EPP qui sont requises pour la procédure de certification (notamment, mais pas seulement, par les références 40, 41 et 42 de la V2007), des EPP individuelles des médecins, à savoir : la validation des EPP d’un établissement hospitalier n’entraîne pas obligatoirement celle des praticiens qui y travaillent, et réciproquement. Les médecins sont libres de valider leur EPP avec leur société savante ou avec un organisme agréé comme ils le préfèrent. Dans les établissements hospitaliers, la Commission médicale d’établissement (CME) coordonne et valide les travaux d’EPP avec l’aide d’un, ou plusieurs médecins experts extérieurs (MEE). Une liste des MEE est disponible sur le site de la HAS [1]. Si des praticiens souhaitent valider leur obligation quinquennale d’EPP dans le cadre des évaluations menées dans leur pôle ou service, ils doivent justifier devant la CME, ou devant sa commission EPP, d’une implication active dans la conduite de ces travaux.