Résumé

Objectif : Peu d’études portent sur le lien entre dépenses de santé et niveau de protection sociale. Depuis 2001, la loi a permis l’alignement des taux de remboursements des prestations du régime social des indépendants (RSI) sur ceux du régime général. Nous avons étudié l’impact de cet alignement en terme de consommation de soins. Méthodes : Il s’agit d’une étude observationnelle comparant sur deux périodes – avant et après l’alignement – les données agrégées de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays-de-la-Loire notamment le nombre d’actes des praticiens et les dépenses sanitaires générées par les actes ou les prescriptions. Résultats : De 1995 à 2004, le nombre de consultations et visites a progressé de 11,2 %, celui des actes de spécialités de 22 % et les actes d’imagerie de 66,4 %. La progression est plus importante en seconde période. Le volume des actes infirmiers, de kinésithérapie ou des examens biologiques a également progressé suite à l’alignement des taux ainsi que les dépenses remboursables; en particulier pour les médicaments (+ 58,9 %) et les consultations et visites (+ 26,4 %). Conclusion : Malgré les difficultés induites par l’analyse de données agrégées, cette étude a permis de montrer une tendance à l’augmentation des dépenses de santé depuis l’alignement des taux de remboursements du RSI sur le régime général. Il serait utile de dresser un état des lieux régulier de cette évolution car elle a un impact sur le système de santé.

Mots-clés :

Dépenses de santé, Soins, Système de santé, Système de soins, Assurance maladie, Inégalités sociales de santé.