Résumé

Le Secrétaire général de l’ONU avait souligné lors du Sommet de Johannesburg que, face aux lenteurs des actions gouvernementales, les problèmes environnementaux et sociaux ne peuvent être résolus qu’en mobilisant les entreprises privées. La question se pose donc de savoir si la préservation de l’environnement peut être laissée aux entreprises qui deviendraient volontairement des acteurs responsables de leur environnement (Blin- Franchomme et Desbarats, 2009, p. 19) ou si les pouvoirs publics doivent intervenir en la matière ? Pour répondre à cette question, l’étude mobilisera à la fois le cadre juridique mais également la littérature qu’elle soit juridique ou en sciences de gestion. La démonstration sera faite que nous assistons à un double mouvement en la matière puisque nous évoluons d’une prise en compte volontaire mais désordonnée par les entreprises de l’environnement (1) à une prise en compte ordonnée par le droit (2). La conclusion proposera toutefois de dépasser cette opposition traditionnellement décrite dans la littérature portant sur la responsabilité sociétale des entreprises entre un droit dur qui émane des États et des démarches volontaires qui proviennent des entreprises. Il sera plutôt fait le constat d’un système juridique dans lequel la frontière entre ces différentes normes s’atténue au profit d’un continuum de normes plus ou moins contraignantes qui présentent l’avantage de permettre plus de souplesse et d’efficacité.

Mots-clés :

Entreprise, responsabilité sociétale des entreprises, environnement, droit souple.