Résumé

L’Internet des objets marque la fusion de deux mondes, le physique et le numérique. L’entrée dans cette nouvelle dimension soulève de nombreuses questions de nature juridique : le statut juridique de l’objet connecté, la responsabilité de l’objet ou par l’objet, l’identité de l’objet, la maîtrise et la gouvernance de l’Object Name System (ONS)… Outre la nécessité, dans ce nouvel environnement, de repenser des concepts traditionnels comme les droits sur les données personnelles ou la protection de la vie privée, l’Internet des objets pose la question de l’encadrement des nouveaux droits qu’il crée : le droit au silence des puces, le droit à l’invisibilité (à la disparition) et le droit à la portabilité des données. Si une régulation s’avérait nécessaire, il ne faudrait pas que celle-ci s’opère au détriment du développement de l’Internet des objets. Le choix est dès lors entre un « droit de l’Internet des objets » empreint de règles et de contraintes et un « droit pour l’Internet des objets » fondé sur le droit à l’expérimentation et le contrôle des usages, et non de l’objet luimême.